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1989012559 BE

1989012559 29 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 22 octobre 1976 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012559 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 22 octobre 1976 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage

Source: Emploi et Travail

Publication: 25 juillet 1989

Numéro: 1989012559

page: 12842

Dossier numéro: 1989-06-29/

Ce texte modifie le texte suivant

1976102209

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