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1989012554 BE

1989012554 14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 23 janvier et 14 février 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la couperie de poils, prorogeant la convention collective de travail du 15 mai 1985, relative à la prépension conventionnelle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012554 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012554 14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 23 janvier et 14 février 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la couperie de poils, prorogeant la convention collective de travail du 15 mai 1985, relative à la prépension conventionnelle Ouvrir la source officielle

14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 23 janvier et 14 février 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la couperie de poils, prorogeant la convention collective de travail du 15 mai 1985, relative à la prépension conventionnelle

Source: Emploi et Travail

Publication: 14 septembre 1989

Numéro: 1989012554

page: 15745

Dossier numéro: 1989-08-14/

Ce texte modifie le texte suivant

1986012444

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