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1989012548 BE

1989012548 14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL autorisant la mise à disposition des ministères et organismes d'intérêt public places sous la tutelle ou le contrôle de l'Etat de chômeurs complets indemnisés au cours des mois de juillet, août et septembre 1989

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012548 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012548 14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL autorisant la mise à disposition des ministères et organismes d'intérêt public places sous la tutelle ou le contrôle de l'Etat de chômeurs complets indemnisés au cours des mois de juillet, août et septembre 1989 Ouvrir la source officielle

14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL autorisant la mise à disposition des ministères et organismes d'intérêt public places sous la tutelle ou le contrôle de l'Etat de chômeurs complets indemnisés au cours des mois de juillet, août et septembre 1989

Source: Emploi et Travail

Publication: 1 septembre 1989

Numéro: 1989012548

page: 15082

Dossier numéro: 1989-08-14/

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