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1989012547 BE

1989012547 14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative à l'interruption de la carrière professionnelle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012547 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative à l'interruption de la carrière professionnelle

Source: Emploi et Travail

Publication: 2 septembre 1989

Numéro: 1989012547

page: 15176

Dossier numéro: 1989-08-14/

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