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1989012546 BE

1989012546 14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, modifiant la convention collective de travail du 12 mars 1976, relative à la formation syndicale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012546 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012546 14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, modifiant la convention collective de travail du 12 mars 1976, relative à la formation syndicale Ouvrir la source officielle

14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, modifiant la convention collective de travail du 12 mars 1976, relative à la formation syndicale

Source: Emploi et Travail

Publication: 8 septembre 1989

Numéro: 1989012546

page: 15473

Dossier numéro: 1989-08-14/

Ce texte modifie les textes suivants

1976A91510 1976091510

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