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1989012545 BE

1989012545 14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à la promotion de l'emploi des groupes a risque parmi les demandeurs d'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012545 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012545 14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à la promotion de l'emploi des groupes a risque parmi les demandeurs d'emploi Ouvrir la source officielle

14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à la promotion de l'emploi des groupes a risque parmi les demandeurs d'emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 7 septembre 1989

Numéro: 1989012545

page: 15402

Dossier numéro: 1989-08-14/

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