Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1989012544 BE

1989012544 14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant la convention collective de travail du 24 février 1987 concernant l'accompagnement social

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012544 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012544 14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant la convention collective de travail du 24 février 1987 concernant l'accompagnement social Ouvrir la source officielle

14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant la convention collective de travail du 24 février 1987 concernant l'accompagnement social

Source: Emploi et Travail

Publication: 2 septembre 1989

Numéro: 1989012544

page: 15163

Dossier numéro: 1989-08-14/

Ce texte modifie le texte suivant

1988A12319

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →