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1989012535 BE

1989012535 14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux indemnités complémentaires de chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012535 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux indemnités complémentaires de chômage

Source: Emploi et Travail

Publication: 23 septembre 1989

Numéro: 1989012535

page: 16340

Dossier numéro: 1989-08-14/

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