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1989012534 BE

1989012534 14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant les conditions de travail et les salaires dans les services réguliers spécialisés de transport

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012534 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012534 14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant les conditions de travail et les salaires dans les services réguliers spécialisés de transport Ouvrir la source officielle

14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant les conditions de travail et les salaires dans les services réguliers spécialisés de transport

Source: Emploi et Travail

Publication: 23 septembre 1989

Numéro: 1989012534

page: 16339

Dossier numéro: 1989-08-14/

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