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1989012533 BE

1989012533 14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, portant exécution de l'accord interprofessionnel du 18 novembre 1988

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012533 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012533 14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, portant exécution de l'accord interprofessionnel du 18 novembre 1988 Ouvrir la source officielle

14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, portant exécution de l'accord interprofessionnel du 18 novembre 1988

Source: Emploi et Travail

Publication: 1 septembre 1989

Numéro: 1989012533

page: 15076

Dossier numéro: 1989-08-14/

Ce texte modifie les textes suivants

1981001801 1981001827 1983012623

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