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1989012531 BE

1989012531 14 AOUT 1989. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production de pâtes, papiers et cartons concernant l'emploi et les conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012531 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012531 14 AOUT 1989. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production de pâtes, papiers et cartons concernant l'emploi et les conditions de travail Ouvrir la source officielle

14 AOUT 1989. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production de pâtes, papiers et cartons concernant l'emploi et les conditions de travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 12 septembre 1989

Numéro: 1989012531

page: 15600

Dossier numéro: 1989-08-14/

Ce texte modifie le texte suivant

1974121209

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