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1989012529 BE

1989012529 14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 25 mai 1989 de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation concernant le remplacement de jours fériés pour les années 1989, 1990, 1991 et 1992

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012529 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012529 14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 25 mai 1989 de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation concernant le remplacement de jours fériés pour les années 1989, 1990, 1991 et 1992 Ouvrir la source officielle

14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 25 mai 1989 de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation concernant le remplacement de jours fériés pour les années 1989, 1990, 1991 et 1992

Source: Emploi et Travail

Publication: 13 septembre 1989

Numéro: 1989012529

page: 15672

Dossier numéro: 1989-08-14/

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