1989012526
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1989012526 20 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL fixant le nombre de contractuels subventionnés que le Fonds national de reclassement social des handicapés peut engager dans le cadre de la préparation de sa communautarisation prochaine, la durée de leur mise au travail et le montant de la prime dûe
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989012526 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012526 20 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL fixant le nombre de contractuels subventionnés que le Fonds national de reclassement social des handicapés peut engager dans le cadre de la préparation de sa communautarisation prochaine, la durée de leur mise au travail et le montant de la prime dûe
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20 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL fixant le nombre de contractuels subventionnés que le Fonds national de reclassement social des handicapés peut engager dans le cadre de la préparation de sa communautarisation prochaine, la durée de leur mise au travail et le montant de la prime dûe
Source: Emploi et Travail
Publication: 5 septembre 1989
Numéro: 1989012526
page: 15252
Dossier numéro: 1989-07-20/