Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1989012525 BE

1989012525 14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, modifiant la convention collective de travail du 12 janvier 1981, instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012525 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012525 14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, modifiant la convention collective de travail du 12 janvier 1981, instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts Ouvrir la source officielle

14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, modifiant la convention collective de travail du 12 janvier 1981, instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts

Source: Emploi et Travail

Publication: 7 septembre 1989

Numéro: 1989012525

page: 15404

Dossier numéro: 1989-08-14/

Ce texte modifie le texte suivant

1981000813

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →