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1989012524 BE

1989012524 14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'apprêt et de la teinture de pelleteries autres que le lapin, prorogeant la convention collective de travail du 5 mai 1980, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année et en y modifiant certaines dispositions

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012524 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012524 14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'apprêt et de la teinture de pelleteries autres que le lapin, prorogeant la convention collective de travail du 5 mai 1980, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année et en y modifiant certaines dispositions Ouvrir la source officielle

14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'apprêt et de la teinture de pelleteries autres que le lapin, prorogeant la convention collective de travail du 5 mai 1980, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année et en y modifiant certaines dispositions

Source: Emploi et Travail

Publication: 5 octobre 1989

Numéro: 1989012524

page: 17033

Dossier numéro: 1989-08-14/

Ce texte modifie le texte suivant

1981000268

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