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1989012523 BE

1989012523 14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'apprêt et de la teinture de pelleteries autres que le lapin, prorogeant la convention collective de travail du 11 mars 1987, concernant les conditions de rémunération et de travail et en y modifiant certaines dispositions

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012523 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012523 14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'apprêt et de la teinture de pelleteries autres que le lapin, prorogeant la convention collective de travail du 11 mars 1987, concernant les conditions de rémunération et de travail et en y modifiant certaines dispositions Ouvrir la source officielle

14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'apprêt et de la teinture de pelleteries autres que le lapin, prorogeant la convention collective de travail du 11 mars 1987, concernant les conditions de rémunération et de travail et en y modifiant certaines dispositions

Source: Emploi et Travail

Publication: 5 octobre 1989

Numéro: 1989012523

page: 17034

Dossier numéro: 1989-08-14/

Ce texte modifie le texte suivant

1988012387

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