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1989012522 BE

1989012522 12 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, concernant les uniformes de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012522 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, concernant les uniformes de travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 5 octobre 1989

Numéro: 1989012522

page: 17043

Dossier numéro: 1989-09-12/32

Ce texte modifie le texte suivant

1988012267

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