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1989012521 BE

1989012521 14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant la convention collective de travail du 27 avril 1981 instituant un Fonds de sécurité d'existence pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie et en fixant les statuts

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012521 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012521 14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant la convention collective de travail du 27 avril 1981 instituant un Fonds de sécurité d'existence pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie et en fixant les statuts Ouvrir la source officielle

14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant la convention collective de travail du 27 avril 1981 instituant un Fonds de sécurité d'existence pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie et en fixant les statuts

Source: Emploi et Travail

Publication: 2 septembre 1989

Numéro: 1989012521

page: 15164

Dossier numéro: 1989-08-14/

Ce texte modifie les textes suivants

1981001871 1981042750

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