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1989012520 BE

1989012520 14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la préparation du lin, portant fixation d'un accord général sectoriel pour la période 1989-1990

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012520 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012520 14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la préparation du lin, portant fixation d'un accord général sectoriel pour la période 1989-1990 Ouvrir la source officielle

14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la préparation du lin, portant fixation d'un accord général sectoriel pour la période 1989-1990

Source: Emploi et Travail

Publication: 12 septembre 1989

Numéro: 1989012520

page: 15602

Dossier numéro: 1989-08-14/

Ce texte modifie les textes suivants

1981001828 1981001845 1987012276 1964A11608

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