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1989012517 BE

1989012517 14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 février 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication industrielle et de la fabrication artisanale de fourrure, prorogeant partiellement la convention collective de travail du 4 juin 1987 fixant les salaires et en y modifiant certaines dispositions

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012517 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012517 14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 février 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication industrielle et de la fabrication artisanale de fourrure, prorogeant partiellement la convention collective de travail du 4 juin 1987 fixant les salaires et en y modifiant certaines dispositions Ouvrir la source officielle

14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 février 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication industrielle et de la fabrication artisanale de fourrure, prorogeant partiellement la convention collective de travail du 4 juin 1987 fixant les salaires et en y modifiant certaines dispositions

Source: Emploi et Travail

Publication: 19 septembre 1989

Numéro: 1989012517

page: 16019

Dossier numéro: 1989-08-14/

Ce texte modifie le texte suivant

1988012325

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