1989012510
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1989012510 22 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 28 juin 1988 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, concernant la fixation des dates de la troisième et de la quatrième semaine de vacances pour 1989
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989012510 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012510 22 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 28 juin 1988 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, concernant la fixation des dates de la troisième et de la quatrième semaine de vacances pour 1989
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22 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 28 juin 1988 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, concernant la fixation des dates de la troisième et de la quatrième semaine de vacances pour 1989
Source: Emploi et Travail - Prévoyance Sociale
Publication: 26 juillet 1989
Numéro: 1989012510
page: 12892
Dossier numéro: 1989-06-22/