1989012502
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1989012502 14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, fixant la cotisation des employeurs au Fonds social des carrières de gravier et de sable
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989012502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012502 14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, fixant la cotisation des employeurs au Fonds social des carrières de gravier et de sable
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14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, fixant la cotisation des employeurs au Fonds social des carrières de gravier et de sable
Source: Emploi et Travail
Publication: 30 août 1989
Numéro: 1989012502
page: 14908
Dossier numéro: 1989-08-14/
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