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1989012499 BE

1989012499 14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire relative à la prime de froid dans les abattoirs et ateliers de découpage de viande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012499 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012499 14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire relative à la prime de froid dans les abattoirs et ateliers de découpage de viande Ouvrir la source officielle

14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire relative à la prime de froid dans les abattoirs et ateliers de découpage de viande

Source: Emploi et Travail

Publication: 6 septembre 1989

Numéro: 1989012499

page: 15336

Dossier numéro: 1989-08-14/

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