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1989012495 BE

1989012495 28 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1986 fixant à titre provisoire les modalités d'octroi du congé-éducation payé aux travailleurs qui préparent et présentent des examens au jury d'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012495 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1986 fixant à titre provisoire les modalités d'octroi du congé-éducation payé aux travailleurs qui préparent et présentent des examens au jury d'Etat

Source: Emploi et Travail

Publication: 6 juillet 1989

Numéro: 1989012495

page: 12065

Dossier numéro: 1989-06-28/30

Ce texte modifie le texte suivant

1986012410

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