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1989012493 BE

1989012493 12 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant la convention collective de travail du 12 février 1985, concernant la promotion de l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012493 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012493 12 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant la convention collective de travail du 12 février 1985, concernant la promotion de l'emploi Ouvrir la source officielle

12 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant la convention collective de travail du 12 février 1985, concernant la promotion de l'emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 18 août 1989

Numéro: 1989012493

page: 14276

Dossier numéro: 1989-07-12/

Ce texte modifie le texte suivant

1985012900

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