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1989012491 BE

1989012491 12 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, portant exécution de l'accord interprofessionnel du 18 novembre 1988

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012491 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012491 12 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, portant exécution de l'accord interprofessionnel du 18 novembre 1988 Ouvrir la source officielle

12 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, portant exécution de l'accord interprofessionnel du 18 novembre 1988

Source: Emploi et Travail

Publication: 30 août 1989

Numéro: 1989012491

page: 14901

Dossier numéro: 1989-07-12/

Ce texte modifie les textes suivants

1981001081 1981001082 1983012456 1963091350

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