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1989012489 BE

1989012489 19 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 octobre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières des tueries de volaille

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012489 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012489 19 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 octobre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières des tueries de volaille Ouvrir la source officielle

19 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 octobre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières des tueries de volaille

Source: Emploi et Travail

Publication: 19 août 1989

Numéro: 1989012489

page: 14341

Dossier numéro: 1989-07-19/

Ce texte modifie le texte suivant

1988012912

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