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1989012488 BE

1989012488 19 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant la convention collective de travail du 28 avril 1980, fixant les salaires, les indemnités et les conditions de travail du personnel navigant et rattachant les salaires à l'indice des prix à la consommation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012488 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012488 19 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant la convention collective de travail du 28 avril 1980, fixant les salaires, les indemnités et les conditions de travail du personnel navigant et rattachant les salaires à l'indice des prix à la consommation Ouvrir la source officielle

19 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant la convention collective de travail du 28 avril 1980, fixant les salaires, les indemnités et les conditions de travail du personnel navigant et rattachant les salaires à l'indice des prix à la consommation

Source: Emploi et Travail

Publication: 1 septembre 1989

Numéro: 1989012488

page: 15075

Dossier numéro: 1989-07-19/

Ce texte modifie le texte suivant

1981001309

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