1989012483
BE
BE
1989012483 19 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail n° 43bis du 16 mai 1989, conclue au sein du Conseil national du Travail, complétant la convention collective de travail n° 43 du 2 mai 1988, portant modification et coordination des conventions collectives de travail n° 21 du 15 mai 1975 et n° 23 du 25 juillet 1975 relatives à la garantie d'un revenu mensuel moyen
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989012483 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012483 19 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail n° 43bis du 16 mai 1989, conclue au sein du Conseil national du Travail, complétant la convention collective de travail n° 43 du 2 mai 1988, portant modification et coordination des conventions collectives de travail n° 21 du 15 mai 1975 et n° 23 du 25 juillet 1975 relatives à la garantie d'un revenu mensuel moyen
Ouvrir la source officielle
19 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail n° 43bis du 16 mai 1989, conclue au sein du Conseil national du Travail, complétant la convention collective de travail n° 43 du 2 mai 1988, portant modification et coordination des conventions collectives de travail n° 21 du 15 mai 1975 et n° 23 du 25 juillet 1975 relatives à la garantie d'un revenu mensuel moyen
Source: Emploi et Travail
Publication: 22 août 1989
Numéro: 1989012483
page: 14436
Dossier numéro: 1989-07-19/
Ce texte modifie le texte suivant
1988012649