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1989012478 BE

1989012478 14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant les statuts du Fonds social et de garantie de l'industrie textile

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012478 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012478 14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant les statuts du Fonds social et de garantie de l'industrie textile Ouvrir la source officielle

14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant les statuts du Fonds social et de garantie de l'industrie textile

Source: Emploi et Travail

Publication: 2 septembre 1989

Numéro: 1989012478

page: 15157

Dossier numéro: 1989-08-14/

Ce texte modifie le texte suivant

1963091350

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