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1989012476 BE

1989012476 14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 23 janvier et 14 février 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la couperie de poils, prorogeant partiellement la validité de la convention collective de travail du 10 février 1987, fixant les conditions de rémunération et de travail et en y modifiant certaines dispositions

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012476 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012476 14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 23 janvier et 14 février 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la couperie de poils, prorogeant partiellement la validité de la convention collective de travail du 10 février 1987, fixant les conditions de rémunération et de travail et en y modifiant certaines dispositions Ouvrir la source officielle

14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 23 janvier et 14 février 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la couperie de poils, prorogeant partiellement la validité de la convention collective de travail du 10 février 1987, fixant les conditions de rémunération et de travail et en y modifiant certaines dispositions

Source: Emploi et Travail

Publication: 14 septembre 1989

Numéro: 1989012476

page: 15746

Dossier numéro: 1989-08-14/

Ce texte modifie le texte suivant

1987912815

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