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1989012470 BE

1989012470 14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 février 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication industrielle et de la fabrication artisanale de fourrure, modifiant la convention collective de travail du 17 février 1977, fixant une prime de fin d'année

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012470 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012470 14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 février 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication industrielle et de la fabrication artisanale de fourrure, modifiant la convention collective de travail du 17 février 1977, fixant une prime de fin d'année Ouvrir la source officielle

14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 février 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication industrielle et de la fabrication artisanale de fourrure, modifiant la convention collective de travail du 17 février 1977, fixant une prime de fin d'année

Source: Emploi et Travail

Publication: 16 septembre 1989

Numéro: 1989012470

page: 15955

Dossier numéro: 1989-08-14/

Ce texte modifie le texte suivant

1977071818

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