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1989012468 14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 29 mai 1974 fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport en commun des ouvriers et ouvrières et abrogeant celle du 19 décembre 1974 fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport en commun des ouvriers et ouvrières d
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989012468 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012468 14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 29 mai 1974 fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport en commun des ouvriers et ouvrières et abrogeant celle du 19 décembre 1974 fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport en commun des ouvriers et ouvrières d
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14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 29 mai 1974 fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport en commun des ouvriers et ouvrières et abrogeant celle du 19 décembre 1974 fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport en commun des ouvriers et ouvrières des boulangeries industrielles
Source: Emploi et Travail
Publication: 29 août 1989
Numéro: 1989012468
page: 14857
Dossier numéro: 1989-08-14/
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