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1989012467 BE

1989012467 14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, modifiant les statuts du Fonds social des entreprises pour la récupération du papier

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012467 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012467 14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, modifiant les statuts du Fonds social des entreprises pour la récupération du papier Ouvrir la source officielle

14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, modifiant les statuts du Fonds social des entreprises pour la récupération du papier

Source: Emploi et Travail

Publication: 8 septembre 1989

Numéro: 1989012467

page: 15465

Dossier numéro: 1989-08-14/

Ce texte modifie le texte suivant

1987012650

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