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1989012450 BE

1989012450 14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi d'une " saniprime " dans les entreprises de services publics d'autobus

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012450 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012450 14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi d'une " saniprime " dans les entreprises de services publics d'autobus Ouvrir la source officielle

14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi d'une " saniprime " dans les entreprises de services publics d'autobus

Source: Emploi et Travail

Publication: 22 septembre 1989

Numéro: 1989012450

page: 16275

Dossier numéro: 1989-08-14/

Ce texte modifie le texte suivant

1988012554

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