1989012441
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1989012441 12 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 1984 fixant, pour les entreprises ressortissant a la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989012441 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012441 12 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 1984 fixant, pour les entreprises ressortissant a la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier
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12 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 1984 fixant, pour les entreprises ressortissant a la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier
Source: Emploi et Travail
Publication: 4 août 1989
Numéro: 1989012441
page: 13671
Dossier numéro: 1989-07-12/35
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