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1989012434 BE

1989012434 27 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition, prorogeant celle du 23 juin 1987 concernant la prépension conventionnelle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012434 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012434 27 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition, prorogeant celle du 23 juin 1987 concernant la prépension conventionnelle Ouvrir la source officielle

27 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition, prorogeant celle du 23 juin 1987 concernant la prépension conventionnelle

Source: Emploi et Travail

Publication: 10 août 1989

Numéro: 1989012434

page: 14024

Dossier numéro: 1989-06-27/

Ce texte modifie le texte suivant

1988012684

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