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1989012433 BE

1989012433 27 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, modifiant la convention collective de travail du 14 mars 1979 octroyant une allocation de fin d'année

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012433 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012433 27 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, modifiant la convention collective de travail du 14 mars 1979 octroyant une allocation de fin d'année Ouvrir la source officielle

27 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, modifiant la convention collective de travail du 14 mars 1979 octroyant une allocation de fin d'année

Source: Emploi et Travail

Publication: 25 août 1989

Numéro: 1989012433

page: 14672

Dossier numéro: 1989-06-27/

Ce texte modifie le texte suivant

1979052302

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