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1989012429 BE

1989012429 27 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, concernant des mesures à promouvoir l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012429 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, concernant des mesures à promouvoir l'emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 26 juillet 1989

Numéro: 1989012429

page: 12888

Dossier numéro: 1989-06-27/

Ce texte modifie le texte suivant

1988012643

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