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1989012428 BE

1989012428 27 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant des mesures en matière d'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012428 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant des mesures en matière d'emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 17 août 1989

Numéro: 1989012428

page: 14222

Dossier numéro: 1989-06-27/

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