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1989012427 BE

1989012427 27 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, octroyant une augmentation des salaires effectifs du personnel de cuisine, du personnel rémunéré au salaire fixe et des employés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012427 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012427 27 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, octroyant une augmentation des salaires effectifs du personnel de cuisine, du personnel rémunéré au salaire fixe et des employés Ouvrir la source officielle

27 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, octroyant une augmentation des salaires effectifs du personnel de cuisine, du personnel rémunéré au salaire fixe et des employés

Source: Emploi et Travail

Publication: 26 juillet 1989

Numéro: 1989012427

page: 12884

Dossier numéro: 1989-06-27/

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