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1989012425 12 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers et ouvrières âges
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989012425 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012425 12 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers et ouvrières âges
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12 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers et ouvrières âges
Source: Emploi et Travail
Publication: 11 juillet 1989
Numéro: 1989012425
page: 12237
Dossier numéro: 1989-06-12/
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1988012382