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1989012424 BE

1989012424 12 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, octroyant un supplément salarial d'ancienneté ou une prime d'ancienneté

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012424 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012424 12 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, octroyant un supplément salarial d'ancienneté ou une prime d'ancienneté Ouvrir la source officielle

12 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, octroyant un supplément salarial d'ancienneté ou une prime d'ancienneté

Source: Emploi et Travail

Publication: 20 juillet 1989

Numéro: 1989012424

page: 12753

Dossier numéro: 1989-06-12/

Ce texte modifie le texte suivant

1988012271

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