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1989012419 BE

1989012419 26 MAI 1989. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012419 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012419 26 MAI 1989. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail Ouvrir la source officielle

26 MAI 1989. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 1 juillet 1989

Numéro: 1989012419

page: 11812

Dossier numéro: 1989-05-26/

Ce texte modifie le texte suivant

1978051007

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