1989012418
BE
1989012418 12 JUILLET 1989. - Arrêté royal fixant la durée du travail dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989012418
Art. 1 1989012418 12 JUILLET 1989. - Arrêté royal fixant la durée du travail dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection.
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Texte
(abrogé par son propre article 4) <AR 1989-07-12/33, art. 4, 002; En vigueur : 01-05-1990>