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1989012414 BE

1989012414 12 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012414 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012414 12 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises Ouvrir la source officielle

12 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises

Source: Emploi et Travail

Publication: 20 juillet 1989

Numéro: 1989012414

page: 12748

Dossier numéro: 1989-06-12/

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