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1989012412 BE

1989012412 12 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, fixant le montant, les modalités d'octroi et de liquidation d'une indemnité de formation permanente

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012412 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012412 12 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, fixant le montant, les modalités d'octroi et de liquidation d'une indemnité de formation permanente Ouvrir la source officielle

12 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, fixant le montant, les modalités d'octroi et de liquidation d'une indemnité de formation permanente

Source: Emploi et Travail

Publication: 11 juillet 1989

Numéro: 1989012412

page: 12239

Dossier numéro: 1989-06-12/

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