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1989012405 BE

1989012405 12 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire pour les aides familiales et les aides séniors, modifiant la convention collective de travail du 8 octobre 1976 fixant les conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012405 12 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire pour les aides familiales et les aides séniors, modifiant la convention collective de travail du 8 octobre 1976 fixant les conditions de travail Ouvrir la source officielle

12 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire pour les aides familiales et les aides séniors, modifiant la convention collective de travail du 8 octobre 1976 fixant les conditions de travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 11 juillet 1989

Numéro: 1989012405

page: 12238

Dossier numéro: 1989-06-12/

Ce texte modifie le texte suivant

1977022205

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