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1989012404 BE

1989012404 12 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail des 14 mars et 27 décembre 1973, instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé Fonds spécial des industries graphiques et des journaux et en fixant les statuts

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012404 12 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail des 14 mars et 27 décembre 1973, instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé Fonds spécial des industries graphiques et des journaux et en fixant les statuts Ouvrir la source officielle

12 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail des 14 mars et 27 décembre 1973, instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé Fonds spécial des industries graphiques et des journaux et en fixant les statuts

Source: Emploi et Travail

Publication: 5 juillet 1989

Numéro: 1989012404

page: 11978

Dossier numéro: 1989-06-12/

Ce texte modifie le texte suivant

1973031450

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