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1989012401 BE

1989012401 12 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant la durée du travail pour le personnel occupé dans les garages des entreprises des services publics et spéciaux d'autobus et des services d'autocars

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989012401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989012401 12 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant la durée du travail pour le personnel occupé dans les garages des entreprises des services publics et spéciaux d'autobus et des services d'autocars Ouvrir la source officielle

12 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant la durée du travail pour le personnel occupé dans les garages des entreprises des services publics et spéciaux d'autobus et des services d'autocars

Source: Emploi et Travail

Publication: 20 juillet 1989

Numéro: 1989012401

page: 12749

Dossier numéro: 1989-06-12/

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